Organismes de recherche à l'IUT

Contact

cerdacc@uha.fr



PUBLICATION DU CERDACC

Cette rubrique regroupe uniquement les publications des enseignants chercheurs liés au champ de recherche du CERDACC indépendamment de leurs autres publications qui figurent en annexe à leur curriculum vitae.

LIENHARD Claude
- " Pour un droit des catastrophes ", 8 pages in : Recueil Dalloz-Sirey, 1995, chronique pp 91-98
- " Responsabilité civile ", note de jurisprudence, TGI Colmar CIVI in : Recueil Dalloz-Sirey, 1993, jurisprudence pp 208-212
- " Le droit pour les associations de défense des victimes d'accidents collectifs de se porter partie civile " 5 pages in : Recueil Dalloz- Sirey, 1996, 36e cahier - chronique pp 314-318
- " Aperçu rapide sur la protection juridique des victimes d'attentats terroristes "in : Editions du Jurisclasseur - J.C.P., 1996 éd. G Actualité n° 51-52
- " Eléments de prévention du risque de catastrophes et d'accidents collectifs " in : Dalloz Affaires, n° 132 du 1/10/98 chronique pp 1514-1516
- " La Cour de Justice de la République et sa procédure à l'épreuve de sa première expérience ", in J.C.P., 17 mars 1999, Actualités, p. 505
- " Réflexions sur les aspects processuels du procès devant la Cour de Justice de la République " in Les Affiches Moniteur n° 23 du 19/03/99 pp 1-4
- " Les victimes et le choc des photos " (point de vue) in Recueil Dalloz n° 38 du 28/10/99 pV
- " Catastrophes et droit des victimes "in Ouvrage collectif " Les politiques publiques interministérielles d'aide aux victimes " sous la direction d'Alain BERNARD et Robert CARIO Editions l'Harmattan
- " Nouvelles logiques d'action et évolution des processus de réparation juridiques et parajuridiques des victimes en France dans le cadre d'accidents collectifs ou de catastrophes" Actes du colloque du CNRS " Risques Collectifs et Situations de Crise, Bilan et perspectives "
du 7-8-9 février 2001
- " Responsabilité de la puissance publique. Défaillance de la justice familiale et responsabilité de l'Etat pour faute lourde " Recueil Dalloz du 15 février 2001 n°7/7016

STEINLE-FEUERBACH Marie-France
- " Le Droit des catastrophes et la règle des trois unités de lieu, de temps et d'action ", 3 pages in : Les Petites affiches, 28/07/1995, n°90, pp 9-11
- " La Contamination post-transfusionnelle du SIDA (cassation civile 1ère, 12 avril 1995) ", 5 pages in : Les Petites affiches, 19/07/95, n° 86, pp 26-30
- " Les assureurs face à l'aggravation de la charge de la " RC " produits livrés ", 5 pages in : Les Petites affiches, 3/03/1995, n° 27, pp 4-9
- " Hopitaux et cliniques : responsabilité en matière de contamination post-transfusionnelle. Le flux et le reflux ", 6 pages in : Les affiches d'Alsace-Lorraine, n°10, 2/2/96, pp 1-3 et n° 11, 6/2/96, pp 1-3
- " La responsabilité pénale des maires en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et de Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 " in : Editions du Jurisclasseur, J.C.P., éd. G n° 43, 22/10/97 pp 435-441
- " Eléments de prévention du risque de catastrophes et d'accidents collectifs " in : Dalloz Affaires, n° 132 du 1/10/98, chronique pp 1514-1516
- " Les risques environnementaux : Responsabilité civile et Assurance " in : Les affiches d'Alsace-Lorraine, n° 81 du 9/10/98, pp 1-4 et n° 82 du 13/10/98, pp 1-4
- " Victimes de violences et d'accidents collectifs. Situations exceptionnelles, préjudices exceptionnels : réflexions et interrogations " Revue Médecine et Droit N° 45 de décembre 2000
- " La portée de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 : à propos de la catastrophe du Drac " in Petites Affiches N° 45 janvier 2001 p13-21
- " Lothar et Martin " la tempête et le droit in Les Affiches Moniteur, n° 7 du 23 janvier 2001 p.1-4
- " Nouvelles logiques d'action et évolution des processus de réparation juridiques et parajuridiques des victimes en France dans le cadre d'accidents collectifs ou de catastrophes". Actes du colloque du CNRS " Risques Collectifs et Situations de Crise, Bilan et perspectives "du 7-8-9 février 2001
- " Accident à Strasbourg : une fillette renversée par le tramway ". Les Affiches Moniteur,n° du 2 mars 2001
- " Hépatite C post-transfusionelle, le point sur la jurisprudence " AVEHC, Bulletin n° 14, mars 2001
- " Inondation : identification des risques, prévention, responsabilité et force majeure "
- Actes du séminaire " Risque Inondation ", programme RIO 18 et 19 octobre 2000 à St Martin d'Hères, organisé par le CEMAGREF (publication en juin 2001)

CAMPROUX-DUFFRENE Marie-Pierre
- " Reflexion sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques " 9 pages in : Gazette du Palais, 22/02/97
- " La loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la protection de l'environnement " in : RJ.E 2/99 p ; 189 19 pages

SCHNEIDER André
- " La dérive des notions (la CIVI : de la solidarité au droit à réparation) " in Recueil Dalloz 1998, 28e cahier Jurisprudence pp 384-388
- " Réparation et répression : histoire d'une transformation des besoins par la notion de risque " in Les Petites affiches 22/06/99 n° 123 pp 13-20
- "Lorsque le mieux à travers les systèmes d'indemnisation apparaît comme l'ennemi du bien, note sous Cass. civ. 1ère, 1er février 2000", D., 2001, 1979

HASSLER Théo
- " Le Gauchissement des règles de la responsabilité civile en cas d'accidents collectifs ou de risques majeurs ", 2 pages in : Petites Affiches, 8 juin 1994, n° 68, pp 19-20

LE BAS Patrick
- " La responsabilité pénale du skieur hors piste qui déclenche une avalanche " Commentaire d'arrêt sur la mise en danger d'autrui
in JCP n°40 du 6 octobre 1999

ARBOUSSET Hervé
" La contestation devant le juge des outils de mise en œuvre des PPR " Le mensuel des Géomètres-Experts n° 11 de novembre 2001

PAUVERT Bertrand
- " Mise en cause de la responsabilité de l'Etat pour les contaminations liées à l'amiante " Gazette du Palais, n° 40 à 41 du 9-10 février 2001

STAUB Materne
- " De quelques aspects du contentieux de l'eau " Petites Affiches N° 108 du 31 mai 2001
- "L'illégalité partielle de l'arrêté sur le maïs transgénique", Petites Affiches, 31 octobre 2001, n° 217, pp 7-18




 CERDACC
 Présentation du CERDACC
 Publications
 Enseignement spécialisé
 Formation
 Recherche
 Colloques
 Missions d'expertise
 Interventions diverses
 Collaborations institutionnelles
 Projets Tutorés
Journal des Accidents et des Catastrophes
Université de Haute Alsace